Conditions générales de vente d’articles à l’unité
1. CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les ventes en ligne d'articles disponibles pour ce type de vente sur l'un des sites gérés par EDP Sciences (l'Editeur) et effectuées hors abonnement. Certains contenus ne sont pas disponibles en vente en ligne à l'unité, soit parce que c'est la politique de l'Editeur, soit parce que l'Editeur ne dispose pas des droits ou autorisation correspondants.
2. COMMANDE DES ARTICLES - LIVRAISON
Les commandes s'effectuent sur le site de l'Editeur.
Suivant la revue, les articles peuvent faire l'objet d'une commande.
La livraison du ou des article(s) commandé(s) sera effectuée par téléchargement en ligne après règlement du prix de la commande.
3. PRIX - RÈGLEMENT
Les tarifs sont susceptibles d'évoluer et seul le tarif en vigueur au jour de l'achat sera applicable. Les prix indiqués ne concernent que les seuls produits proposés par l'Editeur et ne comprennent pas les frais éventuels dus par l'acquéreur à des tiers (connexion Internet, frais bancaires).
Le paiement s'effectue uniquement en ligne, par carte bancaire. Le paiement ne sera considéré comme effectué qu'après confirmation par la banque de l'acquéreur de l'acceptation du règlement. Le client recevra une facture afférente à l'achat effectué sur une adresse email valide qu'il aura communiquée lors de la commande.
Conformément aux termes de l'article L121-20-2 du code de la consommation, la vente à distance d'articles par l'Editeur n'ouvre pas droit à rétractation au profit de l'acquéreur.
4. DROITS D'AUTEUR UTILISATION DES ARTICLES ACQUIS
Les articles disponibles sur le site de l'Editeur sont protégés en France et dans le monde par les lois et les conventions internationales sur le droit d'auteur et le copyright et la vente d'une copie des articles ne confère à l'acquéreur aucun droit autre que ceux stipulés aux présentes.
L'achat d'un article en ligne donne à l'acquéreur le droit :
- de télécharger l'article acquis dans son intégralité, et d'en conserver une copie sur support informatique ou papier ;
- d'utiliser le contenu de l'article pour des travaux de recherche universitaire ou scientifique ;
- d'effectuer des citations brèves du contenu de l'article ;
- de transférer l'article à d'autres chercheurs ou universitaires dans le but exclusif de la communication scientifique d'usage ;
Toute utilisation de l'article acquis (notamment citation ou communication à un tiers) devra comprendre les mentions légales d'usage (nom de l'auteur de l'article, de la revue dans laquelle cet article a été publié par l'Editeur et nom de l'Editeur) telles que ces mentions légales apparaissent dans l'article.
L'acquéreur ne peut utiliser l'article à d'autres fins que celles visées ci-dessus, le modifier ou l'altérer, que ce soit dans son titre, son contenu ou ses mentions légales. Il ne peut notamment distribuer en nombre, publier, traduire, ou adapter l'article sans autorisation préalable de l'Editeur.
5. MENTIONS TECHNIQUES RECUEIL DE DONNÉES
Les articles sont disponibles en format standard PDF. L'Editeur se réserve le droit de modifier le format utilisé, en fonction des usages de la profession.
Il revient à l'acquéreur de disposer des logiciels et systèmes nécessaires à l'exploitation des articles acquis auprès de l'Editeur.
L'Editeur se réserve le droit de recueillir des données personnelles concernant les personnes se connectant à son site (notamment son statut, sa localisation géographique, les domaines d'intérêt) afin d'améliorer les services proposés. Ces données pourront être incluses dans un système automatisé de traitement des données ayant fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - http://www.cnil.fr/). Toute personne peut demander à l'Editeur la rectification ou la suppression des données la concernant, selon les prescriptions de la règlementation en vigueur, soit directement sur le site rubrique « Mon compte EDPS », soit en s'adressant à : EDP Sciences, service clients, 17, avenue du Hoggar, P.A. de Courtaboeuf, BP 112 91944 Les Ulis Cedex A, France.
6. LIMITATION DE GARANTIE
L'Editeur n'est pas responsable du contenu des articles, dont la pertinence scientifique est du seul ressort des auteurs. L'Editeur garantit qu'il a déployé ses meilleurs efforts pour s'assurer que le contenu des articles disponibles en ligne reflète de manière complète et correcte le contenu des articles d'origine : toutefois, il n'est pas exclu que certaines erreurs puissent figurer dans les articles disponibles en ligne et l'Editeur ne saura être tenu responsable de ces erreurs éventuelles et des conséquences qu'elles pourraient entraîner.
L'Editeur déploie ses meilleurs efforts afin de maintenir la qualité des matériels et systèmes informatiques permettant l'accès en ligne, les opérations de commande et de paiement et le téléchargement des articles commandés. Il ne sera notamment pas responsable des difficultés, erreurs, délais ou incompatibilités de logiciels relatifs au téléchargement, et l'acquéreur sera seul responsable de la qualité de son accès en ligne.
L'acquéreur pourra télécharger chaque article acquis pendant un délai de 48 heures. L'acquéreur dispose d'une assistance technique (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ) en cas de difficultés de téléchargement. Dans le cas où le téléchargement de l'article commandé ne pourrait s'effectuer correctement, l'Editeur ne sera tenu que de permettre à l'acquéreur d'effectuer ce téléchargement ultérieurement.
7. ACCEPTATION DES PRÉSENTES
La passation d'une commande et le paiement de celle-ci entraînent acceptation expresse par l'acquéreur des présentes conditions générales de vente. Le présent contrat est soumis au droit français et tout litige relatif à son exécution sera soumis aux juridictions françaises.